Toot

Written by Antonin Roussel on 2025-01-09 at 13:20

@cquest @panoramax Il existe certainement des exceptions qui confirment la règle : voie de circulation goudronnée entretenue par la commune, mais absolument invisible sur le cadastre depuis plus d'une décennie. Il m'a été dit que régulariser la situation posait trop de problèmes.

Je ne suis pas juriste, et ces choses hors cadre (loi) de la part du cadre (commune) n'impressionnent un peu.

Je crois qu'en Suède, ailleurs donc, il y a un espèce de droit d'accès au paysage, qui rendrait la chose publique un peu plus floue.

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27acc%C3%A8s_%C3%A0_la_nature

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