Toot

Written by Benjamin Trocmé on 2024-08-29 at 11:29

@malauss @lemonde

Avec en prime un autre sujet de casse-tête pour les constitutionnalistes:

"Quand un gouvernement ne peut pas être renversé, ce qui est le cas d’un gouvernement démissionnaire, il n’y a pas de questions au gouvernement [QAG].

Or [...] le Conseil constitutionnel nous dit qu’un texte voté lors d’une semaine où il n’y a pas eu de QAG est inconstitutionnel. Donc, si ce gouvernement devait durer et faire passer des textes, par exemple une prolongation de l’état d’urgence, que ferait-on ? Le texte est-il inconstitutionnel parce qu’il n’y a pas eu de QAG ? A ce stade, rien ne permet rigoureusement de répondre."

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