Madame @ademontchalin il y a en tous cas un monde dans lequel vous vivez c’est celui du mensonge.
En réponse à la question de mon collègue @aurelien_le_coq qui vous demande pourquoi, par exemple, vous bloquez les services civiques, vous affirmez qu’on ne peut pas décider de nouvelles subventions avec la loi spéciale. La question n’est pas là mais juste que les subventions votées pour 2024 soient appliquées pour 2025 ! Vous avez reconnu que de telles subventions ont bien été votées dans la LFI 2024 !
Vous dites « la loi spéciale » n’est pas un budget. Mensonge : c’est stricto sensus une loi financière, spéciale certes mais bien budgétaire.
Vous dites qu’elle doit assurer le minimum, certes mais dans ce cadre : « Les services votés (…) représentent le minimum de crédits que le Gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement. Ils ne peuvent excéder le montant des crédits ouverts par la dernière loi de finances de l'année ». On voit donc que rien n’empêche, par exemple, de subventionner les services civiques ou pass culture sur la base de 2024 !
[#]DirectAN
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