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La Convention d'Aarhus garantit l’accès à l’information environnementale, la participation publique et l’accès à la justice. Contraignante pour les États parties, elle est intégrée dans le droit national ou européen, ce qui permet de saisir les tribunaux nationaux ou le Comité de conformité pour non-respect. Ce dernier émet des recommandations politiques. Exemples : en France, des projets comme le barrage de Sivens ou Notre-Dame-des-Landes ont été arrêtés en raison d’une participation publique insuffisante. Des États ont aussi été condamnés par la CJUE pour violation des principes de la Convention, renforçant son impact juridique.
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