Toot

Written by Որբունի on 2024-11-30 at 10:43

Ce n’est pas une question de protéger les enfants, ces obstacles, d’expérience, n’incitent qu’à polluer davantage et surtout pas à conduire prudemment.

Le retirer remet le gestionnaire de voirie en conformité par rapport au droit administratif, la jurisprudence récente tend à confirmer que le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 est la seule réglementation applicable pour installer des ralentisseurs. Un dos d’âne qui ne se retire pas c’est faisable parfois (devant une école quasiment jamais, c’est interdit sur les lignes de transports en commun), mais les élus ne se donnent jamais la peine de respecter la réglementation.

Voler du matériel de la mairie reste illégal même s’il n’a rien à faire à l’endroit où il est retiré, mais difficile de les plaindre. En tout cas c’est risqué de se faire justicier administratif tout seul.

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