Toot

Written by sch00b on 2024-08-21 at 09:25

Ok donc apparemment c'est possible après accord du préfet et des services hydrologiques de la région.

Cela crée également une servitude car les descendants du défunt doivent pouvoir venir se recueillir, même en cas de changement de propriétaire....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1114

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