Ma boite va déployer un outil pour "enregistrer le temps passé sur chaque logiciel (heure de connexion et de déconnexion, etc...) pour améliorer l'expérience utilisateur".
On peut faire quoi pour s'y opposer ?
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La direction refuse de passer en consultation.
On a obtenu 15 jours de délais pour "poser des questions".
Et ce fichu secrétaire traîne des pieds au lieu de se bouger.
Si on l'écoute, on ne fera rien tant que tout ne sera pas fini de déployer...
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Vous avez le contact d'un.e avocat.e qui pourrait assister mon CSE dans une action contre ce déploiement ?
Et le délit d'entrave au CSE ?
On a une information, je veux faire reconnaitre que ca doit être une info-consultation.
Edit : précision, le siege social est dans le 78.
:boost_requested:
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@nartagnan GRÈVE !
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@nartagnan
Non seulement c'est à gerber,
mais le prétexte "pour améliorer l'expérience utilisateur" 😳
c'est (à gerber)²
🤮
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@nartagnan @alex Contacter un syndicat comme @SolInfoNat qui doit connaître ça.
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@nartagnan
Alors... Retour d"xp perso
J'ai commencé par formater mon dd et installer #debian
Ça n'a pas été bien vu mais on n'est pas trop venu me chercher là dessus
Puis démissionné (quand les valeurs ne sont plus alignées)
Une direction d'entreprise doit pouvoir engager ça. Passage et discussion en #ces impératif
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@f
Là c'est une information simple, le CSE est demain, et selon le planning le déploiement c'est imminent.
Ils sont dessus depuis des mois, et n'en ont pas parlé avant.
Pour installer autre chose, on n'est pas une boite d'info, on ne peut juste pas. (Sans compter les logiciels métiers à licence genre autocad).
Je vais finir par me barrer, mais je cherche une solution collective.
Ce soir, je bosse sur un tract syndical qui partira juste après (ou pas si ils répondent bien à mes questions)
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@nartagnan @f Force à toi.
Sinon, pense bien à leur rappeler de pas faire n'importe quoi dans l'urgence car sinon, ça pourrait leur coûter cher aussi : https://www.cnil.fr/fr/surveillance-des-salaries-la-cnil-sanctionne-amazon-france-logistique-dune-amende-de-32-millions
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@jeeynet @f
Merci, ça va m'aider.
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@nartagnan @f Oh ! Chouette alors !
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@nartagnan @f On a vécu la même chose "pour la sécurité". S'il y a beaucoup softs en ligne type office 365, utiliser un pc portable perso. En tout cas, c'est ce que je fais. On sait très bien que c'est pour fliquer et on a des preuves. Ni moi (je suis le dpo) ni le CSE et les syndicats n'avons pu nous y opposer.
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@jeanmichelbrioche @nartagnan @f le DPO en tant que personne concernée dispose individuellement du droit de porter plainte auprès de la CNIL a titre personnel 😇
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@avorritold @nartagnan @f Certes, je le sais bien. Mais le dpo risque aussi d'avoir des problèmes professionnels et personnels quand il habite sur une île des dom-tom où élus, associations d'employeurs, hauts fonctionnaires se connaissent tous. Il y a des pactes de non agression et de services rendus entre ces gens-là.
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@jeanmichelbrioche @nartagnan @f tiens j'en connais deux trois ^^
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@nartagnan @f La solution collective, c’est ce qui est prévu par l’article L2312-38 du Code du travail : « Le comité social et économique est informé, préalablement à leur utilisation, sur les méthodes ou techniques d'aide au recrutement des candidats à un emploi ainsi que sur toute modification de celles-ci.
Il est aussi informé, préalablement à leur introduction dans l'entreprise, sur les traitements automatisés de gestion du personnel et sur toute modification de ceux-ci.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000035610273
Informé et consulté, ça veut dire que le CSE doit avoir été averti du projet et a pu donner son avis dessus AVANT la mise en œuvre. Donc pas seulement avoir pu donner son avis lorsque tout a été décidé.
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@nartagnan @f Je recommande fortement que le CSE :
(Je suis expert dans le secteur, je peux répondre à d’autres questions en privé si nécessaire 😉)
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@nartagnan @f Enfin, la mise en place de systèmes de surveillance doit être proportionnée avec le but recherché. Il y aurait peut-être des choses à creuser du côté des libertés individuelles des salariés, mais là je maîtrise moins les lois et la jurisprudence sur le sujet, d’où ma recommandation de chercher un cabinet d’avocats qui s’y connaisse. Attention, faut quelqu’un de compétent sur l’aspect technologique aussi, et ça doit pas courir les rues…
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@FredricT @f
Déjà on va demander des détails, parce que pour l'instant y a 7 slides,
Je vais faire mon tract, et je virerai ce qui sera justifié demain (je m'attends pas à en virer bcp)
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@nartagnan @FredricT @f ha bah y'a des guidelines récentes sur l'anonymisation et la pseudonymisation, ils les ont prises en compte. C'est de l'intérêt légitime, ils on donc fait une balance des intérêts ? Il y a également un droit d'opposition possible pour les salariés ils le prennent en compte comment ? Si la charte autorise un usage personnel du matériel, est ce que l'enregistrement est limité aux heures ouvrables ?
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@nartagnan @FredricT @f s'ils cherchent quelqu'un pour faire l'analyse d'impact je peux faire une proposition commerciale 🤭
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@FredricT @nartagnan @f si vous avez un budget de fonctionnement, mais c'est peut-être beaucoup trop short, regardez du côté de l'expertise, ça vous fera encore gagner un mois de plus.
Et si demain il ne veut pas en démordre et ne veut pas faire de consultation, et qu'il communique à l'ensemble des salarié.es pour détailler la mise en place de l'outil, vous avez une belle entrave qui se dessine. Vous pouvez d'ailleurs rappeler que le délit d'entrave est... Un délit et donc du pénal. Ça fait toujours son petit effet quand ils ont pas l'habitude.
Plein de courage en tout cas,
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@zii_0 @nartagnan @f C’est… tout à fait vrai, et un magnifique acte manqué de ma part, puisque je bosse dans un cabinet d’expertise.
Le CSE pourrait tout à fait désigner un cabinet d’expertise pour l’assister dans la rédaction d’un avis, ce qui ajoute (probablement) un délai d’un mois pour le rendu de l’avis. Je dis probablement parce que de nombreuses choses peuvent faire varier ce délai, notamment si des textes locaux ont touché ce point qui n’est pas d’ordre public (Protocole d’accord préélectoral, Accord CSE/dialogue social, Règlement intérieur du CSE).
Et effectivement, un délit d’entrave est commis par un délinquant, donc c’est lui qui est poursuivi, et non l’entreprise.
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@zii_0 @f
Merci.
On me demande si on a un expert compétent sur le sujet. C'est dans tes cordes @FredricT ?
Si oui, tu peux m'envoyer un contact en DM ?
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@FredricT @f
@marushah
Merci pour tout ça.
Ils font passer ça pour une info, et pas une info-consult.
Si ça devient une consult, on gagne du temps et je sais bloquer ça.
Merci pour l'article, c'est parfait.
Et je vais demander un vote pour ester en justice. Depuis le temps qu'on menace, va falloir y aller.
Et dès que bébé dort je prépare un tract.
Merci ! En + je me sens + soutenu qu'avec le secrétaire macroniste, ce qui fait du bien.
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@nartagnan @f @marushah On peut difficilement faire plus clair que cet article pour dire que c’est une information/consultation. ET de toutes façons, ils sont pas dans les clous, puisqu’ils auraient dû consulter le CSE dès le projet. Là clairement ils ont déjà choisi le prestataire, établi le cahier des charges et débuté la mise en œuvre. Par contre je recommande la rapidité, parce que c’est beaucoup plus dur d’obtenir une annulation d’un projet devant la justice une fois qu’il est déployé.
Néanmoins, il me paraît tout à fait possible d’obtenir une condamnation pour délit d’entrave (à nouveau, je ne suis pas avocat, mon avis reste celui d’un amateur).
Dernier point important : que le PV du CSE de demain soit aussi verbatim que possible. Parce que si vous partez en justice, ce sera une pièce majeure. Rappel des points importants :
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@nartagnan @FredricT @f Nan, mais c'est completement de la merde en barre ce truc. Courage a vous !
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@nartagnan
S'il y a plusieurs syndicats dans la boîte, essayer de les embarquer sur le tract pour être moins isolé.
Parce qu'avoir le droit pour soi c'est bien, mais avec le rapport de force c'est mieux.
@FredricT @f @marushah
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@laurentb @nartagnan @f @marushah Alors, les sections syndicales peuvent faire des tracts, unitaires ou distincts. Moi je parlais d'un tract du CSE, qui peut faire les siens et les afficher sur ses panneaux ou les distribuer à la sortie de l'entreprise
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@FredricT
Je pensais faire un tract syndical. Mais les autres pourront tjr le copier.
Ici c'est mou de mou, boite d'ingés, le secretaire CFDT assumait d'etre macroniste en mai dernier (pas osé redemandé), et ils on 63%.
Même pour mes cégétistes je suis très à gauche 😅
@laurentb @f @marushah
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@nartagnan Le CSE doit etre consulté avant, comme pour tout évolution des outil / méthode de travail. Ca peut retarder, mais ils peuvent ne pas tenir compte de l'avis (ce qu'ils font habituellement).
Mais a partir de ca, faire de la mauvaise "pub" en interne du projet pour que la boite change d'avis...
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@nartagnan procédure lanceur d'alerte rgpd : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/lanceurs-dalerte-adresser-une-alerte-la-cnil
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@charlesp
Merci, je pense qu'on va plutôt y aller en frontal, vu que la direction ne se "cache" pas (elle va juste vite et floue pour enjamber le CSE).
Soit en tant que CSE, soit avec mon syndicat, on aura + de force.
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@nartagnan en attendant de trouver une solution, tu peux utiliser https://www.autohotkey.com et inviter tes collègues à faire de même.
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@nartagnan demandez si l'analyse d'impact prévu par le RGPD a été réalisée. Demandez la base légale du traitement, demandez la façon dont sera gérée l'information des personnes concernées. Demandez quelles destinaitres des données, quelles localisation des données. Demandez quelles mesures techniques et organisationnelles ont été mises en oeuvre.
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@nartagnan demandez comment les salariés peuvent s'opposer au traitement, et comment ce sera pris en compte. Demandez s'ils ont lu la condamnation a 32millions d'amazon. Demandez comment ils font pour respecter le principe de minimisation. Demandez avec précision les données (le nom et contenu de chaque colonne de la base). Demandez qui y aura accès. Demandez si les finalites sont renseignées au registre de traitement.
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@nartagnan et toi, personnellement fait dès a présent une plainte a la CNIl. Le courrier arrivera chez ton employeur d'ici quelque temps ça fluidifier a beaaaucoup la relation et le soucis de conformité
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@avorritold
Merci, j'en avait mais pas tout.
J'ajoute à la liste.
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@nartagnan télécharge l'appli PIA de la CNIL toutes les questions sont dedans :)
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