Ancestors

Written by Miss Taire ⏚ on 2025-01-20 at 12:53

Quelqu'un·e aurait accès à cet article dans Alternatives Économiques siouplait ? 🥰

Edit : c'est toute bonne, merci pour le partage :-) et du coup, petit fil résumé de l'article.

https://www.alternatives-economiques.fr/solidarite-fiscale-femmes-prises-a-gorge-dettes-de-ex-m/00113742?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_content=17012025&utm_campaign=hebdo

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Written by Miss Taire ⏚ on 2025-01-20 at 20:46

Du coup, je résume l'article (merci aux partagheureuses 🥰

« Dans 90 % des cas, ce sont des femmes qui se retrouvent à payer la dette fiscale, majorée des pénalités et intérêts de retard, déplore le Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale.

81 % de ces dettes sont issues des redressements fiscaux liés aux activités professionnelles de l’ex-conjoint, auxquelles elles n’ont jamais participé. »

L’ex-époux organise son insolvabilité, fuit à l’étranger ou se cache, la femme se voit confisquer ses biens, saisir ses comptes bancaires et son salaire par un Trésor acharné à recouvrer la dette.

https://www.solidaritefiscale.com/

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Written by Miss Taire ⏚ on 2025-01-20 at 20:54

⤵️ Solidarité fiscale (suite) et violences économiques

Exemple d'une femme poursuivie pour les dettes de son ex mari expert-comptable (mariage sous le régime de la séparation de biens), reconnue innocente par la justice (ni coupable, ni complice).

Le mari entretenait 2 maitresses.

Poursuivie par le fisc pour 2 millions d'euros.

⤵️

[#]ViolencesEconomiques #ViolencesMasculines

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Toot

Written by Miss Taire ⏚ on 2025-01-20 at 20:57

⤵️

Depuis 2024, nos députéEs ont fait voter la loi justice "patrimoniale" (sic) au sein de la famille : deux articles atténuent la sévérité du mécanisme en introduisant une possibilité de recours gracieux : si la conjointe n’était pas au courant de la fraude, elle peut désormais être

déclarée « tiers à la dette » et en être dispensée. Et récupérer l’intégralité des

sommes saisies.

Bilan : les femmes ont juste l'avocat·e à payer... Dans l'exemple : 100 000 boules...

La limite de la nouvelle loi :

« Le recours gracieux nous soumet encore au bon vouloir de l’administration fiscale. On

nous oblige à demander une grâce pour une faute qu’on n’a pas commise ! ».

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Descendants

Written by Miss Taire ⏚ on 2025-01-20 at 21:00

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C’est le principe même de la solidarité fiscale qu’il faut supprimer pour en finir avec cette violence économique ahurissante, juge Lise Chatain, professeure de droit fiscal :

« La solidarité fiscale offre au Trésor une garantie de recouvrement de l’impôt, mais c’est un mécanisme qui fait fi à la fois du droit civil, puisqu’il l’emporte sur le régime marital de la séparation des biens, et de la justice : aux yeux de l’administration, peu importe qui a généré la fraude. »

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Written by Miss Taire ⏚ on 2025-01-20 at 21:02

⤵️ Violences économiques et solidarité fiscale

« Cela lèse déjà les femmes durant la vie commune car elles ont généralement moins de patrimoine que les hommes, et dans un couple leurs revenus sont inférieurs de 42 % à

ceux du mari. Après le divorce, c’est pire puisque s’ajoute une baisse de revenus et de niveau de vie : entre 20 % et 30 % pour les ex-épouses alors qu’elle est de 3 % pour les ex-maris »

Comme beaucoup d’autres dispositions du code des impôts, observe Lise Chatain, « la solidarité fiscale est apparemment neutre, s’appliquant aux époux hommes ou femmes, mais dans les faits, son application est genrée et s’avère très défavorable à l’épouse »

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Written by Miss Taire ⏚ on 2025-01-20 at 21:10

⤵️ Violences économiques et mortalité financière

Gabrielle, elle, n’est pas sortie de l’enfer. Comme elle n’a pas divorcé, le fisc la considère comme complice de la dette. Or, son mari s’étant organisé pour rester domicilié dans la maison familiale, il n’a jamais été possible de lui délivrer une assignation pour divorce, et aujourd’hui, elle n’a plus de quoi financer les frais de procédure.

Gabrielle est « hébétée et épuisée », comme ses enfants, par cette spoliation sans fin, « hors de portée des coups, mais molestée et morte économiquement et intérieurement ».

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