🗒️ En aidant quelqu'un avec de l'administratif, j'ai fait pas mal de recherches sur le statut d'artiste-auteur, peut-être que ces renseignements pourront en aider d'autres !
Attention, ce n'est pas exhaustif, et j'ai peut-être fait quelques erreurs, n'étant pas moi-même artiste-auteur.
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Pour commencer, l'artiste-auteur doit déclarer annuellement ses recettes totales (donc son chiffre d'affaires, pas seulement ses bénéfices) à l'URSSAF Limousin (Oui, Limousin pour tout le monde ! Et pourquoi pas Poitou-Charentes, d'abord ?!)
Certaines charges peuvent être déduites mais c'est très limité : locaux professionnels, amortissements de matériel, frais de comptabilité, entre-autre.
On entend parfois parler de la maison des artistes, il y a eu une scission vers 2020 et ce n'est plus eux qui gèrent les déclarations.
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Le statut d'artiste-auteur protège un peu mieux qu'en micro-entreprise, notamment au niveau de la retraite, à condition de gagner au moins l'équivalent de 600 smics horaire en un an. Si on veut bénéficier de cette retraite avant, il est possible de sur-cotiser.
Au lancement de leur activité, les artistes-auteur déclareront leurs revenus probablement uniquement en BNC (Bénéfices non commerciaux), voir en micro-BNC, un régime de déclaration simplifié.
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Comparé à une micro-entreprise, le statut d'artiste-auteur permet surtout une chose : pouvoir toucher des droits d'auteur.
Que ce soit en relation avec des clients directement, ou en se rapprochant d'organismes de gestion collective (OGC), pour toucher les droits lorsque son œuvre passe à la télé, dans un article, ou même est possédé par une bibliothèque.
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Ça vient avec une grosse contrainte : l'artiste-auteur ne peut produire et vendre que des originaux, avec quelques exceptions : 30 photos signées et numérotées, 8 sculptures d'un même moulage, 8 tapisseries. Il n'y a que les gravures, estampes et lithographies qui peuvent monter à « quelques centaines ».
Depuis 2021, c'est un peu plus souple, il est maintenant possible d'imprimer ses œuvres sur des affiches et posters (mais toujours pas sur des objets).
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Donc si vous commandez puis vendrez des porte-clés, des tote-bags, des tasses avec vos designs, ça ne rentre pas dans le cadre d'un statut d'artiste-auteur !
L'artiste-auteur peut aussi déclarer des revenus dits « accessoires », qui correspondent principalement aux conférences, cours, ateliers, expositions, salons… rémunérés.
Ces revenus ne peuvent pas dépasser ~13 000€ et suivent des règles assez strictes, par exemple, il n'est officiellement pas possible de tenir plus de 5 ateliers par an…
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Donc, si l'artiste-auteur veut tenir des ateliers plus souvent, ou vendre des objets de merchs (porte-clé, tasses, etc), il devrait normalement ouvrir à côté une micro-entreprise pour ces activités-là.
Dans le cas du merch, c'est beaucoup plus logique de le passer en micro-entreprise, activité commerciale, qui bénéficie d'un abattement de 71% contre 34% en artiste-auteur (ça veut dire que seulement 29% du chiffre d'affaires est pris en compte dans le calcul des charges).
Ainsi, le coût d'achat des marchandises est pris en compte dans le calcul.
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Pour finir, une dernière différence entre les deux statuts : la micro-entreprise est plafonnée en termes de revenus, alors qu'il n'y a pas de limites pour l'artiste-auteur.
De manière générale, j'ai l'impression, que le statut de micro-entreprise a été conçu pour être un statut provisoire, par exemple un début d'activité, même si en réalité, il est généralement utilisé à long terme.
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Ce n'est pas le cas du statut artiste-auteur, qui me semble plus pensé pour les « gros artistes », qui vont percevoir beaucoup de droits d'auteur via des disques, livres, œuvres originales, et pas tellement pour les petits créateurs qui vont vendre des t-shirts ou des porte-clés.
Il est totalement possible de cumuler les deux statuts (même si c'est apparemment un peu compliqué à créer au début avec l'URSSAF).
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Ça a quand même un petit intérêt de garder le statut d'artiste-auteur pour les commissions originales (pour lesquelles le taux d'imposition semple meilleur en artiste-auteur), et pour se garder la possibilité de travailler avec une maison d'édition par exemple.
Mais par contre, toutes les ventes de boutiques en ligne et autre (hors originaux) doivent passer par le statut de micro-entreprise.
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Voilà !
Bien sûr, ce n'est pas complet, et sûrement très approximatif. Je ne maîtrise pas complètement le sujet, j'ai juste fait quelques recherches, donc s'il y a des choses vraiment fausses, n'hésitez pas à me corriger !
Bonne soirée ! ✨
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@Brume Alors il faut quand même préciser que si ton activité d'artiste colle aux critères du régime des artistes-auteurs, tu es obligé d'avoir ce statut. Par exemple tu peux pas vendre des toiles originales ou prendre des commandes sous le statut de micro-entrepreneur, c'est uniquement en tant qu'artiste-auteur
Tu ne peux cumuler avec le statut de micro-entrepreneur que si ton activité en tant que ME ne relève pas des critères de l'activité des AA (donc dans le cas de vente de merch par exemple)
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