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Written by Frédéric ⏚ on 2024-12-09 at 15:41

Décision sur l'Autoroute A69 : dans "l'intérêt d'une bonne justice", le chantier continue

Après deux semaines de suspense, le Tribunal administratif de Toulouse demande la réouverture de l’instruction et reporte sa décision de plusieurs mois pour l’autoroute A69.

C’est via un communiqué de presse du Tribunal administratif de Toulouse que nous apprenons donc que le chantier va c…

https://bonpote.com/decision-sur-lautoroute-a69-dans-linteret-dune-bonne-justice-le-chantier-continue/

[#]Autoroutes #A69 #Biodiversité #FaitChier #FdC #RevueDePresse

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Written by SOFIA mobilité 🇺🇦 on 2024-12-09 at 16:59

@FdC

Afin que tout soit bétonné et bien goudronné le jour de la décision judiciaire #StopA69 #A69

On connaît la musique 😡 👎

[#]GCO #DéviationdeJargeau #Beynac

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Written by Souix Nathorod on 2024-12-09 at 17:06

@FdC pourquoi, sauf erreur de ma part, personne ne constitue un dossier auprès de la convention de Aarhus?

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Written by Frédéric ⏚ on 2024-12-09 at 18:47

@souixnathorod aucune idée. Je ne sais même pas ce qu'est la convention Aarhus 🤷‍♂️ ?

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Written by Souix Nathorod on 2024-12-09 at 21:28

@FdC

La Convention est le seul instrument international juridiquement contraignant qui accorde au public des droits larges et concrets de participation à la prise de décision et d’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement.

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Written by Souix Nathorod on 2024-12-09 at 21:40

@FdC

La Convention d'Aarhus garantit l’accès à l’information environnementale, la participation publique et l’accès à la justice. Contraignante pour les États parties, elle est intégrée dans le droit national ou européen, ce qui permet de saisir les tribunaux nationaux ou le Comité de conformité pour non-respect. Ce dernier émet des recommandations politiques. Exemples : en France, des projets comme le barrage de Sivens ou Notre-Dame-des-Landes ont été arrêtés en raison d’une participation publique insuffisante. Des États ont aussi été condamnés par la CJUE pour violation des principes de la Convention, renforçant son impact juridique.

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Written by Frédéric ⏚ on 2024-12-10 at 11:22

@souixnathorod merci beaucoup. Je vais regarder ça

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