Question juridique : dans le cadre d'un marché publique alloti (plusieurs lots), est-ce que pour chaque lot, la notification de gain du marché est indépendante ou tout le monde doit être informé en même temps ? Une idée ? RT et avis de juriste spécialise apprécié.
=> More informations about this toot | More toots from genma@framapiaf.org
@genma Je ne suis pas juriste mais il me semble que la notification de chaque lot peut être indépendante mais à vérifier hein !
=> More informations about this toot | More toots from william_demet@piaille.fr This content has been proxied by September (3851b).Proxy Information
text/gemini