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Toot

Written by LDH Poitiers on 2025-01-25 at 08:13

[#]Gaza #CPI #DIH

Déclaration relative aux obligations de la France en matière de mise en œuvre du droit international humanitaire.

La CNCDH, convaincue que le respect du droit international humanitaire est une question de volonté politique [...] souhaite attirer l’attention sur quelques éléments saillants et formuler un certain nombre de recommandations.

Respect et conformité avec la CPI, pas de prétendue immunité quand mandat d'arrêt CPI, suspension transfert d'armes, libre passage aide humanitaire...

La déclaration est à lire ici : https://urls.fr/n4MHen

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