Un truc qui me dérange avec la séquence, c'est qu'au delà des refus de Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. Laissez moi vous parler de la note par laquelle le gouvernement s'est déclaré intouchable. ⤵️
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Il y a un organe qui s'appelle le Secrétariat Général du Gouvernement, le SGG pour les intimes. Ce sont les services administratifs de Matignon. Ils survivent d'un président à l'autre, d'un gouvernement à l'autre, d'une majorité parlementaire à l'autre.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Il sont à la fois très puissants, de par leur centralité et leur permanence : le précédent Secrétaire Général du Gouvernement, Marc Guillaume, dont j'ai parlé ici, était surnommé "Dieu"...
https://t.co/9I0E97892C https://t.co/9I0E97892C
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
… et à la fois impuissants parce qu'ils exécutent ce que leur demande le Premier ministre. Et il lui a été demandé une note, sur ce que peut et ne peut pas faire un gouvernement démissionné, "expédiant les affaires courantes". Cette note est là.
https://t.co/SlHJD9uOup https://t.co/SlHJD9uOup
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Même pour les non-juristes, elle se lit relativement facilement si vous voulez vous y lancer, mais je vais vous la résumer. Il y a deux points primordiaux, commençons par le moins important.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Cette note définit trois types de "décisions" :
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Selon la note, un gouvernement démissionné peut prendre les décisions ordinaires et urgentes, mais pas les décisions politiques.
Bon, très bien. Mais qu'est-ce que ça désigne derrière ?
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Ce que dit la note du SGG, c'est qu'il n’y a, au fond, que deux types de décisions, les décisions ordinaires et les décisions politiques...
...mais que plus on attend, plus les décisions politiques peuvent devenir urgentes, et donc être prises par le gouvernement.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Pour le dire autrement, plus un gouvernement démissionné reste longtemps aux "affaires courantes", plus ses pouvoirs s'accroissent, à tel point qu'il finit par avoir le droit de quasiment tout faire - tant qu'il est capable de justifier l'urgence motivant chaque décision.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Evidemment, je simplifie un peu, lisez la note pour le détail (elle estime par exemple que le Parlement doit quand même être saisi du budget, ne serait-ce que pour le rejeter), mais c'est en gros ça.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
C'était le premier point important. A la limite, ce premier point, tout seul, il peut s'entendre.
Mais c'est quand il est pris en conjonction avec le deuxième point que tout change.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Le second point tient en une phrase, glissée ni vu ni connu comme une évidence, page 6 :
« Le Parlement est privé de la possibilité de renverser le Gouvernement (qui est déjà démissionnaire). » https://t.co/xt2IGTOOoT
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
En clair, un Gouvernement qui a démissionné ne pourrait pas être renversé, parce que… ben… “ce n'est plus un Gouvernement”.
Cette interprétation est absolument délirante, et extrêmement dangereuse.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Ca consiste à dire qu'une bande de gens qui auraient les pouvoirs, les moyens, les services, l'image publique, l'aspect, l'odeur, le goût d'un gouvernement, bref qui auraient tout d'un gouvernement, mais pas le nom de gouvernement... ce ne serait pas un gouvernement !
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Conjugué au premier point que je développais, ça signifie qu'un gouvernement d'affaires courantes aurait quasiment les mêmes pouvoirs qu'un vrai gouvernement… sans pouvoir être renversé.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Ca consiste à enlever à l'Assemblée nationale sa fonction première dans notre régime. Ca peut permettre au président, celui là ou un autre, de changer la nature fondamentale du régime français, vers ce qu'on a connu de pire.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Parce que, imaginons une seconde qu’on retienne effectivement cette interprétation. Si je suis le prochain président, alors je nomme un Premier ministre, il nomme son gouvernement, puis j’accepte immédiatement leur démission, et je ne renomme personne.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Le seul moyen de m’en empêcher sera la destitution. Ou pour le dire autrement, la censure aura été déplacée : alors qu’il fallait 50% de l’Assemblée pour censurer, il faudrait maintenant 66% des députés et 66% des sénateurs. Impossible aujourd’hui, impossible tout le temps.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Mon gouvernement pourra alors largement gouverner, sans être responsable devant personne à part moi. Un exécutif intégralement irresponsable, qui peut en plus menacer la chambre de dissolution. L’exact inverse des excès des 3ème et 4ème Républiques.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Même la 4ème République avait eu la présence d’esprit de chercher à se prémunir contre ce genre d’abus en prévoyant que les gouvernements d’affaires courantes devaient être présidés par le président de l’Assemblée (qui, à l’époque, n’était pas inféodé à l’exécutif).
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
« Quiconque a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu'on ne puisse en abuser, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu)
Or cette note du SGG, c’est l’exécutif qui se fixe seul ses limites…
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Aux Etats Unis, Bush a fait la même chose, il a demandé à des juristes (devenus trumpistes depuis) de pondre une théorie délirante, dite “de l'exécutif unitaire”, pour faire ce qu’il veut. Ca a donné Guantanamo, les assassinats, la torture, tout ça
https://t.co/DLdh3YIKOv
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Et ne faites pas l'erreur de penser qu'il serait ici question d'un régime présidentiel : dans un régime présidentiel, d'une part, l'exécutif ne peut pas dissoudre la Chambre, et d'autre part, s'il ne trouve pas d'accord avec elle, il ne peut rien faire.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Bon, maintenant, quelle est la valeur juridique de cette note du SGG ? Sur bien des points, c’est le Conseil d’Etat qui finira par trancher. Mais pas sur celui de savoir si un gouvernement démissionné peut être censuré ou non.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Sauf s'il se décide à prendre la compétence, ce qui est peu probable, même le CC n’est probablement pas compétent.
Evidemment, sur une question aussi importante, on ne peut pas imaginer qu’il n’y ait personne de compétent pour trancher.
Donc laissez moi vous donner mon avis.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
En 1962, le Sénat a voté l’affichage du discours de Monnerville contre de Gaulle dans toutes les mairies de France. Ils ne se sont pas demandé s’ils avaient le droit, si la procédure existait, ou autre : ils ont constaté que ce n’était interdit nulle part... et ils l’ont fait.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Quand le 17 juin 1789, le Tiers État s’est déterminé en Assemblée Nationale, ils ont demandé leur avis à personne.
L’Assemblée nationale est l’institution souveraine en France. Elle fait ce qu’elle veut, dans la limite des textes, mais dans leur silence, ses mains sont libres.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Il n’est écrit nulle part qu’il est interdit de voter la censure d’un gouvernement démissionné. Si l’Assemblée nationale le veut, elle le peut. Et je trouve qu’elle devrait le faire, le plus vite possible.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
(Certains ressusciteront peut-être un malheureux précédent de septembre 1961, à ceux là je dis qu'un RAN, ça se change. Tweet volontairement cryptique.)
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Dernier point. J'ai volontairement resserré ma capture d'écran de tout à l'heure. Desserrons-là pour voir : en plus de déclarer le non-gouvernement incensurable, la note du SGG recommande d'éviter toute consultation du Parlement. Le musée des horreurs. 👌 https://t.co/CFs6gIJlfh
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
Abonnez-vous.
=> More informations about this toot | More toots from malauss@piaille.fr
@malauss
Merci pour tous tes éclairages ❤️ et tes fils qui sont facile à lire et comprendre !
=> More informations about this toot | More toots from colunadoc@travelpandas.fr
text/geminiThis content has been proxied by September (3851b).