Un truc qui me dérange avec la séquence, c'est qu'au delà des refus de Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. Laissez moi vous parler de la note par laquelle le gouvernement s'est déclaré intouchable. ⤵️
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Il y a un organe qui s'appelle le Secrétariat Général du Gouvernement, le SGG pour les intimes. Ce sont les services administratifs de Matignon. Ils survivent d'un président à l'autre, d'un gouvernement à l'autre, d'une majorité parlementaire à l'autre.
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Il sont à la fois très puissants, de par leur centralité et leur permanence : le précédent Secrétaire Général du Gouvernement, Marc Guillaume, dont j'ai parlé ici, était surnommé "Dieu"...
https://t.co/9I0E97892C https://t.co/9I0E97892C
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… et à la fois impuissants parce qu'ils exécutent ce que leur demande le Premier ministre. Et il lui a été demandé une note, sur ce que peut et ne peut pas faire un gouvernement démissionné, "expédiant les affaires courantes". Cette note est là.
https://t.co/SlHJD9uOup https://t.co/SlHJD9uOup
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Même pour les non-juristes, elle se lit relativement facilement si vous voulez vous y lancer, mais je vais vous la résumer. Il y a deux points primordiaux, commençons par le moins important.
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Cette note définit trois types de "décisions" :
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Selon la note, un gouvernement démissionné peut prendre les décisions ordinaires et urgentes, mais pas les décisions politiques.
Bon, très bien. Mais qu'est-ce que ça désigne derrière ?
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Ce que dit la note du SGG, c'est qu'il n’y a, au fond, que deux types de décisions, les décisions ordinaires et les décisions politiques...
...mais que plus on attend, plus les décisions politiques peuvent devenir urgentes, et donc être prises par le gouvernement.
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Pour le dire autrement, plus un gouvernement démissionné reste longtemps aux "affaires courantes", plus ses pouvoirs s'accroissent, à tel point qu'il finit par avoir le droit de quasiment tout faire - tant qu'il est capable de justifier l'urgence motivant chaque décision.
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Evidemment, je simplifie un peu, lisez la note pour le détail (elle estime par exemple que le Parlement doit quand même être saisi du budget, ne serait-ce que pour le rejeter), mais c'est en gros ça.
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C'était le premier point important. A la limite, ce premier point, tout seul, il peut s'entendre.
Mais c'est quand il est pris en conjonction avec le deuxième point que tout change.
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Le second point tient en une phrase, glissée ni vu ni connu comme une évidence, page 6 :
« Le Parlement est privé de la possibilité de renverser le Gouvernement (qui est déjà démissionnaire). » https://t.co/xt2IGTOOoT
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En clair, un Gouvernement qui a démissionné ne pourrait pas être renversé, parce que… ben… “ce n'est plus un Gouvernement”.
Cette interprétation est absolument délirante, et extrêmement dangereuse.
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Ca consiste à dire qu'une bande de gens qui auraient les pouvoirs, les moyens, les services, l'image publique, l'aspect, l'odeur, le goût d'un gouvernement, bref qui auraient tout d'un gouvernement, mais pas le nom de gouvernement... ce ne serait pas un gouvernement !
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Conjugué au premier point que je développais, ça signifie qu'un gouvernement d'affaires courantes aurait quasiment les mêmes pouvoirs qu'un vrai gouvernement… sans pouvoir être renversé.
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Ca consiste à enlever à l'Assemblée nationale sa fonction première dans notre régime. Ca peut permettre au président, celui là ou un autre, de changer la nature fondamentale du régime français, vers ce qu'on a connu de pire.
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Parce que, imaginons une seconde qu’on retienne effectivement cette interprétation. Si je suis le prochain président, alors je nomme un Premier ministre, il nomme son gouvernement, puis j’accepte immédiatement leur démission, et je ne renomme personne.
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Le seul moyen de m’en empêcher sera la destitution. Ou pour le dire autrement, la censure aura été déplacée : alors qu’il fallait 50% de l’Assemblée pour censurer, il faudrait maintenant 66% des députés et 66% des sénateurs. Impossible aujourd’hui, impossible tout le temps.
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Mon gouvernement pourra alors largement gouverner, sans être responsable devant personne à part moi. Un exécutif intégralement irresponsable, qui peut en plus menacer la chambre de dissolution. L’exact inverse des excès des 3ème et 4ème Républiques.
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Même la 4ème République avait eu la présence d’esprit de chercher à se prémunir contre ce genre d’abus en prévoyant que les gouvernements d’affaires courantes devaient être présidés par le président de l’Assemblée (qui, à l’époque, n’était pas inféodé à l’exécutif).
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« Quiconque a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu'on ne puisse en abuser, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu)
Or cette note du SGG, c’est l’exécutif qui se fixe seul ses limites…
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Aux Etats Unis, Bush a fait la même chose, il a demandé à des juristes (devenus trumpistes depuis) de pondre une théorie délirante, dite “de l'exécutif unitaire”, pour faire ce qu’il veut. Ca a donné Guantanamo, les assassinats, la torture, tout ça
https://t.co/DLdh3YIKOv
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@malauss
A défaut d'être renversé,
est-ce qu'il peut être suspendu ? 😁
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@malauss
Et c'est clairement le but.
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@malauss c’est préoccupant comme situation. Concrètement, ça veut dire que le gouvernement d’affaires courantes est intouchable. Ils peuvent justifier tout par l’urgence et l’AN nouvellement élu ne pourra rien faire
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@malauss et voilà, maintenant on a tous une raison supplémentaire de faire des cauchemars.
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@malauss Merci pour le décryptage très clair et pertinent comme d'habitude.
Mais en lisant ce thread, j'en suis venu à me poser une question connexe : si un gouvernement est nommé demain (on peut rêver ;-) ) et renversé après-demain par une motion de censure, qui va gérer les affaires courantes?
La note (parcourue rapidement) parle de "Gouvernement démissionnaire". Mais un Gouvernement renversé par une motion de censure rentre t il dans ce cadre?
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@malauss Je me disais justement ça il y a quelques temps. Plus le temps passe et plus les décisions politiques deviennent des décisions urgentes. Mais c'est pire que ça je pense, l'extrême-centre considère qu'il n'y a pas de décisions politiques, simplement des décisions ordinaires, puisque la politique c'est fini, on ne fait que de la technocratie raisonnable et scientifiquement guidée par le Saint-TINA.
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@malauss C'est exactement le sens je pense de la déclaration de Belloubet l'autre jour «les affaires courantes ne sont ni un temps suspendu pour l'école, ni un temps mort mais un temps d'action». Ou des discours de tous les droitards sur le fait que le programme du NFP ne pourrait pas être appliqué car il est contraire à la Raison inévitable.
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@malauss Le Conseil d'État a toujours privilégié le fonctionnement de l'État sur le droit et les institutions, donc j'ai peu d'espoir à ce niveau là, même pour des décisions qui relèveraient évidemment d'actes de gouvernement, donc ni ordinaires ni urgents.
Quant à une censure du gouvernement Attal, en imaginant qu'elle soit votée, le problème reste le même que dans toutes les situations quasi-insurectionnelles: il faut que ça suive. Si le macron dit que flûte zut crotte, on recommence à zéro.
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@oschwand
Euh pour le dernier point il me semble que non, Macron s'il nomme un nouveau gouvernement il doit le présenter au Parlement il me semble (et en tous cas ce n'est plus un gouvernement démissionnaire).
@malauss
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@lienrag @malauss Présenter un gouvernement ? Un vote de confiance donc ? C'est pas obligatoire.
Mais justement il suffit de continuer à pas en nommer
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@malauss genre, la loi de finances ?
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